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Circulaire no.: 3155 aux administrations communales
Subsides aux administrations communales pour des projets ayant pour objet l'intégration des étrangers
21-05-2014


La loi du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg définit l’intégration comme « un processus à double sens par lequel un étranger manifeste sa volonté de participer de manière durable à la vie de la société d’accueil qui, sur le plan social,  économique, politique et culturel, prend à son égard toutes les dispositions afin d’encourager et de faciliter cette démarche ».

Selon ladite loi, « l’intégration est une tâche que l’Etat, les communes et la société civile accomplissent en commun ».

Par le biais de l’article budgétaire « Subsides aux administrations communales initiant et soutenant  des projets en vue de l’intégration des étrangers », l’OLAI (Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration, ministère de la Famille et de l’Intégration) soutient financièrement les communes qui initient des actions en faveur de l’intégration.

Comment bénéficier d’un subside ?

Le maximum du cofinancement accordé ne peut être supérieur à 50% du coût total du projet et ce dans la limite des fonds disponibles.

Pour faire la demande de cofinancement, les administrations communales sont invitées à remplir la fiche de candidature en annexe 2 (sous formulaire: circulaire) et à l’envoyer à l’OLAI (Nathalie Medernach, OLAI, 7-9 avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg, nathalie.medernach@olai.etat.lu).

Un comité de sélection, composé de représentants de l’OLAI, du SYVICOL et du ministère de l’Intérieur, procèdera à l’évaluation des demandes en fonction des critères prédéfinis (voir annexe 1).

Les communes peuvent introduire leurs projets toute l’année. Le jury se réunit deux fois par an. La prochaine réunion du jury aura lieu le 19 juin 2014. Les communes seront informées des résultats de la sélection au plus tard 20 jours après la réunion du jury.

Diffusion

Merci de bien vouloir diffuser cette information également à votre commission consultative communale d’intégration, de même qu’à toute autre personne ou service intéressés.