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Publication du rapport "Migration internationale au Luxembourg. Système d'observation permanente des migrations internationales (SOPEMI)", octobre 2016
19-12-2016


Résumé du rapport :

 

Le Luxembourg est une terre d’immigration depuis plus de 50 ans. Situé au cœur de l’Europe, le pays attire aussi bien les citoyens de l’UE que les ressortissants des pays du monde entier. Ces populations jouent un rôle central vis-à-vis de l’économie du pays, et apportent une importante contribution à la croissance de la population et au marché du travail.

En 2015, la population du Luxembourg a poursuivi sa croissance stable d’environ 13 000 personnes par an, en augmentation de 2,36 %, passant de 562 958 au 1er janvier 2015 à 576 249 au 1er janvier 2016.

Les citoyens étrangers ont continué à jouer un rôle essentiel dans la croissance de la population du Luxembourg, aussi bien en matière d’immigration nette que sur le plan des naissances.

L’immigration nette affichait un total de +11 159 personnes en 2015, signifiant un surplus d’arrivées par rapport aux départs. La proportion de citoyens étrangers ressortissants de pays de l’UE était de 76,1 %, les ressortissants de pays tiers représentaient 32,9 %, tandis que la contribution des ressortissants luxembourgeois était négative à -9 %.

Le nombre de naissances a enregistré un pic en 2015, égal à celui de 2013, avec 6 115 naissances au total. Les ressortissants étrangers ont contribué à l’accroissement naturel du Luxembourg avec un surplus de 2 150 naissances tandis qu’un déficit de naissances de -18 a été enregistré chez les ressortissants luxembourgeois. 2015 a également été une année record en ce qui concerne les naturalisations. Les Belges ont été les plus nombreux à avoir acquis la nationalité luxembourgeoise en 2015, suivis par les Français et les Portugais.

Au 1er janvier 2016, 46,7 % des résidents luxembourgeois étaient étrangers. 34,6 % de la population étrangère totale étaient des Portugais, qui demeuraient la nationalité la plus représentée, suivis par les Français (15,5 %) et les Italiens (7,5 %). Les ressortissants de pays tiers les plus représentés étaient monténégrins. En raison du conflit syrien et de l’afflux de demandeurs de protection internationale qui en a suivi, la population syrienne vivant au Luxembourg a enregistré la plus forte hausse proportionnelle en 2015, avec une croissance de 461,5 % entre janvier 2015 et janvier 2016.

En observant le marché du travail au Luxembourg, le rôle central joué par les ressortissants étrangers dans l’économie nationale devient évident. Au premier trimestre 2016, les résidents luxembourgeois représentaient 55 % de la main-d’œuvre salariée du pays. Parmi eux, 27,5 % étaient des ressortissants luxembourgeois, tandis que les ressortissants des Etats membres de l’UE représentaient 24,2 % et les ressortissants de pays tiers 3,3 %. Les travailleurs transfrontaliers venant de France, de Belgique et d’Allemagne représentaient 45 % du total des salariés au Luxembourg. Ils travaillent principalement dans les secteurs manufacturiers, la construction et le commerce. Le secteur HORECA (hôtellerie, restauration et cafés) recrute majoritairement des résidents étrangers.

Les ressortissants de pays tiers qui ne bénéficient pas des accords de libre circulation doivent être détenteurs d’un titre de séjour pour pouvoir entrer au Luxembourg. Une augmentation du nombre de premières délivrances de titres de séjour a été enregistrée pour la plupart des catégories par rapport à l’année précédente, où une baisse dans la quasi-totalité des catégories avait été observée. En 2015, les titres de séjour étaient le plus souvent délivrés dans les catégories « Membre de famille », « Travailleur salarié » et « Carte bleue européenne ».

L’année 2015 a été marquée par une forte augmentation du nombre de demandes de protection internationale qui a plus que doublé par rapport à 2014 (2 447 demandes en 2015). Malgré une forte augmentation fin 2015, il y a eu un ralentissement de la tendance en 2016. Néanmoins, le nombre de demandes de protection internationale demeure plus élevé qu’en 2013/2014. La plupart des demandes émanaient de ressortissants syriens ou iraquiens, (27,3 % et 22 % respectivement), qui ne représentaient que 9 % et 1 % respectivement en 2014. De plus, les taux de reconnaissance des statuts (statut de réfugié et statut conféré par la protection subsidiaire) et de retour ont augmenté.

En 2015, le Luxembourg s’est engagé à accueillir 557 personnes conformément à la décision du Conseil de l’Union européenne visant à relocaliser 160 000 demandeurs de protection internationale venant de Grèce et d’Italie. Ainsi, dans le cadre de cette décision, 114 réfugiés ont été relocalisés depuis la Grèce et 20 réfugiés ont été relocalisés depuis l’Italie avant la mi-août 2016.

En outre, 46 réfugiés en provenance de Turquie ont été réinstallés en 2015, suivis de 52 autres réfugiés conformément à l’engagement pris par le Luxembourg d’accueillir 194 réfugiés de Turquie dans le contexte de l’accord conclu en mars 2016 entre l’UE et la Turquie. De plus, 44 Syriens ont été accueillis en 2015 suite à une demande d’assistance émanant des autorités allemandes.

Face à un afflux grandissant de demandeurs de protection internationale, un programme d’accueil d’urgence a été développé en 2015. Le programme prévoyait l’établissement de centres de primo-accueil ainsi que le renforcement des ressources humaines de l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration (OLAI) et de la Direction de l’immigration, placée sous l’autorité du Ministère des Affaires étrangères. L’OLAI a également renforcé sa collaboration inter-ministérielle et avec les parties prenantes au niveau local.

Un accent a également été mis sur l’intégration, avec des déploiements majeurs, dont la mise en place de projets d’intégration par les municipalités dans le contexte du « Plan d’intégration communal » et avec la création du Centre luxembourgeois pour l’intégration et la cohésion sociale (LISKO), qui soutient les bénéficiaires de protection internationale à s’intégrer dans la société luxembourgeoise.

En 2015 et 2016, le Luxembourg a continué à transposer et à mettre en application plusieurs directives de l’UE. La loi du 18 décembre 2015 relative à l’accueil de demandeurs de protection internationale et de protection temporaire transpose la Directive 2013/33/UE (refonte : conditions d’accueil) dans le droit national. La loi du 18 décembre 2015 sur la protection internationale et la protection temporaire transpose la Directive 2013/32/UE (refonte : procédure), établissant les procédures d’octroi et de retrait de la protection internationale et de la protection subsidiaire et la standardisation du contenu de cette protection. Le projet de loi mettant en application la Directive 2013/55/UE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles a été déposé à la Chambre des députés en 2015 et le projet de loi mettant en application la Directive 2014/36/UE relative aux travailleurs saisonniers et la Directive 2014/66/UE relative aux titres de séjour des personnes faisant l’objet d’un transfert intragroupe et des investisseurs a été présenté en 2016.

En ce qui concerne la transposition de la Directive applicable à la Carte bleue, un décret du gouvernement a été émis le 22 mai 2015 établissant les professions concernées par le seuil salarial inférieur pour l’embauche de travailleurs hautement qualifiés.

Au niveau national, plusieurs changements législatifs visent à répondre aux enjeux posés par l’hétérogénéité du Luxembourg. Le projet de loi n 6410 relatif à la jeunesse, déposé à la Chambre des députés le 6 février 2015, permet aux travailleurs transfrontaliers d’accéder au système de chèques-services précédemment réservé aux résidents luxembourgeois. Le projet de loi n 6893 relatif à la reconnaissance des qualifications a été déposé à la Chambre des députés en octobre 2015.

Lors du référendum du 7 juin 2015, la proposition visant à étendre le droit de vote aux résidents non luxembourgeois a été rejetée par une vaste majorité, qui considérait l’acquisition de la nationalité comme un moyen plus approprié d’acquérir le droit de vote. Par conséquent, le gouvernement a pris des mesures en vue de réformer la loi sur la nationalité, afin d’assouplir les critères à remplir pour l’acquisition de la nationalité, et ainsi permettre d’élargir la participation aux élections.

Le projet de loi n 6977 sur la nationalité a été déposé à la Chambre des députés le 24 mars 2016. Il prévoit de réduire la durée de résidence requise de sept à cinq années et de réintroduire la procédure d’option pour les personnes ayant des liens étroits avec le Luxembourg. Le niveau de maîtrise du luxembourgeois, langue nationale du Grand-Duché, a été au centre des débats sur le projet de loi relatif à la nationalité. Certains craignaient que les exigences linguistiques ne fassent obstacle à l’acquisition de la nationalité par les ressortissants étrangers, tandis que d’autres mettaient en avant la maîtrise de la langue en tant que facteur déterminant d’intégration, et donc d’acquisition de la nationalité.