Le Point de contact luxembourgeois du Réseau européen des migrations (EMN-NCP-LU), en
collaboration avec l'ASTI et en présence de Monsieur le Ministre Nicolas
SCHMIT et de Madame Lydie ERR, Médiateure, a officiellement présenté le
lancement de sa base de données sur la jurisprudence administrative
nationale relative aux questions migratoires et de protection
internationale.
L'originalité de la base de donnée consiste à permettre un accès direct,
facile et à jour à toute personne, praticiens du droit et grand public,
souhaitant s'informer sur les décisions des juridictions administratives
en matière de politique migratoire et de protection internationale.
Au-delà d'une recherche par sujet, la base de données permet également
une recherche par juridiction, numéro, date, nationalité et décisions.
Ces critères peuvent être introduits séparément ou simultanément
permettant ainsi une recherche ciblée et précise. Par ailleurs, la
fonction de « recherche avancée » offre la possibilité à l'utilisateur
d'introduire des phrases entières pour atteindre le résultat de
recherche souhaité.
L'accès à la page de la base de données se fait par le biais du site
Internet www.emnluxembourg.lu , rubrique « Jurisprudence ».
Le développement de la base de données n'aurait cependant pas été
possible sans l'autorisation préalable d'accès à la base de données des
juridictions administratives octroyée par le Président de la Cour
administrative, M. Georges Ravarani.