Circulaire no.: 3158 aux administrations communales
Campagne des élections européennes au niveau communal: procédure pour le règlement des dépenses relatives aux opérations électorales"
Domaine: Elections
18-06-2014
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Contact
MEDERNACH Nathalie
Service Intégration
Attachée d'administration
Relation avec les communes
Tél. : (+352) 247-85753
Fax : (+352) 247-85730
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Veuillez trouver ci-joints le circulaire n°3158 aux administrations communales, ainsi que l'annexe 1 et 2 à la circulaire n°3158 du 9 mai 2014 à télécharger.
L'annexe 1 présente le tableau des jetons de présence et indemnités lors des élections européennes suivant RGD modifié du 19/3/2004 portant fixation des jetons de présence et des indemnités des personnes composant les bureaux de vote lors des élections législatives, européennes et communales.
L'annexe 2 est le relevé des dépenses relatives aux opérations électorales du 25 mai 2014 payées par la commune à charge de ses crédits budgétaires et pour lesquelles la commune sollicite le remboursement par l'Etat.
