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Aux associations sans but lucratif
Appel à projets 2017
dans le cadre de la campagne d'information et de sensibilisation à l'attention des étrangers en vue de leur inscription sur la liste électorale pour les élections communales du 8 octobre 2017
18-01-2017


1. Introduction

Le 8 octobre 2017 auront lieu les prochaines élections communales.

Les résidents non-luxembourgeois, ressortissants de l’Union européenne et de pays tiers, ont le droit de participer aux élections communales.  

Pour ce faire, ils doivent :

avoir 18 ans le jour des élections ;

  • résider au Luxembourg depuis au moins 5 ans au moment de l’inscription sur la liste électorale ;  
  • s’inscrire sur la liste électorale jusqu’au 13 juillet 2017 inclus.

2. La campagne nationale

Dans le but d’informer les étrangers résidant au Luxembourg sur le droit et les conditions de vote en vue des prochaines élections communales et de les inciter à s’inscrire sur les listes électorales, le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région a lancé une campagne nationale d’information et de sensibilisation coordonnée par l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration (OLAI).

Tous les supports de communication développés dans le cadre de la campagne nationale, tels que dépliants, affiches et kit d’information, pourront être mis à disposition sur demande (voir ANNEXE 3).

3. Appel à projets

Le présent appel à projets s’adresse aux associations sans but lucratif.

Les projets soutenus doivent être complémentaires à la campagne nationale et doivent contribuer à l’information et à la sensibilisation des publics cibles visés au point 4. Toute réalisation de publications propres, tels que dépliants, affiches, sites web, doit être complémentaire aux supports de communication développés par l’OLAI dans le cadre de la campagne nationale pour être éligibles pour le présent appel.

Deux plafonds de subventions ont été fixés :

-          5.000€ maximum pour les projets présentés par UNE seule association,

-        15.000€ maximum pour les projets prenant place dans le cadre d’un partenariat, et ce dans la limite des fonds disponibles.

Les projets débuteront au mois de février 2017 et prendront fin le 13 juillet 2017.  

4. Publics cibles

L’appel à projets vise à atteindre toutes les communautés d’étrangers résidant au Grand-Duché de

Luxembourg depuis cinq années au moins.

5. Critères de sélection

Les projets soumis doivent répondre dans la mesure du possible aux objectifs suivants :

  • informer les étrangers résidant au Luxembourg sur le droit et les conditions de vote en vue des prochaines élections communales et de les inciter à s’inscrire sur les liste électorales ;
  • impliquer les populations non-luxembourgeoise, ressortissants de l’Union européenne ou de pays tiers qui ont 18 ans le jour des élections et qui résident au Luxembourg depuis au moins 5 ans au moment de l’inscription sur la liste électorale ;
  • assurer l’inscription et la participation du plus grand nombre possible d’étrangers ;
  • contribuer à assurer une large couverture de la campagne sur l’ensemble du territoire national ;
  • soutenir les multiplicateurs dans le développement de mesures de sensibilisation ;
  • proposer une approche originale et innovatrice.

La sélection se fondera également sur l’idée d’assurer une complémentarité d’action et d’acteurs entre les divers projets choisis afin d’assurer la plus grande couverture possible de la campagne d’un point de vue territorial et des publics cibles.

6. Présentation des demandes

Les demandes de subsides sont à envoyer au plus tard pour le 1er mai 2017 à l’attention de Danièle Friser, Office Luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration, 7-9, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg, ou par courrier électronique à : daniele.friser@olai.etat.lu. La demande doit être signée par la personne pouvant valablement engager l’association /l’organisme. Toute demande introduite après ce délai ne pourra plus être prise en considération.

Toute demande devra contenir notamment :

  • le formulaire de demande (ANNEXE1);
  • le budget prévisionnel

L’association doit pouvoir présenter, sur demande de l’OLAI, une copie des statuts.


7. Procédure de sélection

La sélection s’opère par un jury composé de représentants du Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région et de l’OLAI. Ce comité analysera et sélectionnera les dossiers sur base de la demande introduite et les critères de sélection.

8. Notification

Les résultats seront notifiés par e-mail au plus tard 10 jours ouvrables après l’introduction de la demande.

9. Paiement

Le paiement du subside accordé se fera en 2 tranches :

  • une première tranche de 70% du subside accordé est versée lors du courrier d’accord,   
  • le solde sera versé après remise du décompte financier du projet, factures et preuves de paiement à l’appui et n’excédera ni le montant maximal du subside accordé, ni le montant effectivement déboursé par le bénéficiaire,
  • le décompte financier doit être remis au plus tard pour le 15 novembre 2017. 

En contrepartie du cofinancement, le porteur de projet s’engage à faire figurer le logo de la campagne et de l’OLAI, disponible sur demande, sur l’ensemble des outils de communication en rapport avec l’action. Une copie ou un exemplaire des outils de communication sera transmis à l’OLAI avant diffusion.

10. Evaluation

A la fin du projet, un rapport final sera soumis pour permettre l’évaluation du projet. Le rapport final devra reprendre les informations pertinentes quant aux résultats en cours et obtenus dans le cadre de la réalisation du projet financé, compte tenu des objectifs, du planning et du budget prévus pour le projet, et tel que décrits dans la demande initiale.

Le rapport final, accompagné du décompte financier (ANNEXE 2), est à renvoyer obligatoirement à l’OLAI au plus tard pour le 15 novembre 2017.   

11. Information

Pour plus d’informations, veuillez contacter Danièle Friser, tél.: 247 - 85768