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Conseil national pour étrangers
Appel aux candidatures / Appel aux électeurs
26-05-2017


Conseil national pour étrangers

 

Elections

 

Appel aux candidatures

Conseil national pour étrangers

 

Elections

 

Appel aux électeurs

 

Le samedi 8 juillet 2017 à partir de 9.30 heures auront lieu les élections en vue de la désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers (22 représentants effectifs et 22 représentants suppléants) au Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, sis au 12-14, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg – grande salle de réunion au rez-de-chaussée.

 

Qu’est-ce que le Conseil national pour étrangers (CNE) ?

Le CNE est un organe consultatif officiel institué par les articles 17 et suivants de la loi du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg. Il est chargé « d’étudier, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Gouvernement les problèmes concernant les étrangers et leur intégration ».

 

Qui peut être candidat ?

Toute personne de nationalité autre que luxembourgeoise, ayant 18 ans accomplis le jour du scrutin, domiciliée au Grand-Duché de Luxembourg, ayant la capacité juridique et n’étant pas déchue de son droit de vote.

 

Comment déclarer sa candidature ?

Les candidats doivent se déclarer ou être déclarés auprès de l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration (OLAI) au moins huit jours avant la date fixée pour le scrutin, soit le 30 juin 2017 au plus tard.

 

La déclaration marque les nom, prénom, nationalité, date de naissance, domicile et profession du candidat. Elle porte engagement de sa part de ne pas retirer sa candidature. Elle est datée et signée.

 

La déclaration de candidature est accompagnée :

  1. d’un acte de naissance,
  2. d’une pièce documentant la nationalité du candidat,
  3. d’un extrait du casier judiciaire n°3.

 

Un formulaire de candidature peut être obtenu sur simple demande et est disponible sur le site Internet de l’OLAI.

 

La liste des candidats déclarés est affichée à l’OLAI du quinzième jour précédant les élections, soit du 22 juin 2017, jusqu’au jour des élections, le 8 juillet 2017.

 

Pour toutes informations complémentaires :

 

Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration

Tél. : 247-75762          Fax : 247-85720

andy.alles@olai.etat.lu

7-9, avenue Victor Hugo

L-1750 Luxembourg

 

Le samedi 8 juillet  2017 à partir de 9.30 heures auront lieu au Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, sis au 12-14, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg - grande salle de réunion au rez-de-chaussée - les élections en vue de la désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers (22 représentants effectifs et 22 représentants suppléants).

 

Qu’est-ce que le Conseil national pour étrangers (CNE) ?

Le CNE est un organe consultatif officiel institué par les articles 17 et suivants de la loi du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg. Il est « chargé d’étudier, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Gouvernement les problèmes concernant les étrangers et leur intégration. »

Qui peut être électeur ?

Toutes les associations ci-après visées sont admises à participer aux élections comme électeurs en vue de désigner les représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers :

 

a)      les associations des étrangers ayant une activité sociale, culturelle ou sportive, l’association des étrangers étant celle dont soit la majorité des membres fondateurs, soit la majorité des membres actuels, sont d’une nationalité autre que luxembourgeoise ;

 

b)      les associations œuvrant, à titre principal, en faveur des étrangers.

 

Inscription auprès de l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’Intégration

 

Les associations doivent être inscrites auprès de l’OLAI au plus tard le quinzième jour avant le jour du scrutin, soit pour le 22 juin 2017 au plus tard.

 

Pour être inscrite auprès de l’OLAI et ainsi pouvoir participer aux élections du 8 juillet 2017, l’association devra faire parvenir à l’OLAI une copie de l’acte de constitution, une copie attestant la publication des statuts au Registre de Commerce et des Sociétés, ainsi que la liste des administrateurs désignés en conformité des statuts pour l’exercice en cours. Elles devront également avoir produit le rapport d’activité annuel de l’exercice précédant le vote du nouveau conseil ainsi que la liste actuelle des membres.

 

Jusqu’au 22 juin 2017 inclus au plus tard, les associations devront avoir désigné par information écrite à faire parvenir à l’OLAI leur mandataire ayant qualité de voter en leur nom.

 

Le formulaire d’appel aux électeurs peut être obtenu sur simple demande et est disponible sur le site Internet de l’OLAI.

 

La liste des candidats déclarés est affichée à l’OLAI du quinzième jour précédant les élections, soit du 22 juin 2017, jusqu’au jour des élections, le 8 juillet 2017.

 

Pour toutes informations complémentaires :

 

Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration

Tél. : 247-75762          Fax : 247-85720

andy.alles@olai.etat.lu

7-9, avenue Victor Hugo

L-1750 Luxembourg