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Documentation


Cette rubrique propose divers fichiers à télécharger dont notamment la décision n°2007/435/CE du 25 juin 2007 du Conseil portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires » ainsi que la décision de la Commission européenne relative aux orientations stratégiques du FEI

En 2007, le Luxembourg, par le biais de l'OLAI, a remis à la Commission européenne un programme pluriannuel portant sur la période de 2007 à 2013. De plus, l'OLAI soumet chaque année un programme annuel à la Commission européenne. Ce programme reprend les actions prévues par le Luxembourg pour être cofinancées dans le cadre du présent fonds.

En outre, cette rubrique propose de nombreux documents utiles aux bénéficiaires finaux d'un projet cofinancé par le FEI, entre autres le Vadémécum, le guide de l'utilisateur du logiciel pour l'établissement de statistiques et le modèle de rapport final.