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Documentation


Cette rubrique propose divers fichiers à télécharger dont notamment la décision n°573/2007/CE du 23 mai 2007 du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires » ainsi que la décision de la Commission européenne relative aux orientations stratégiques du FER.

En 2007, le Luxembourg, par le biais de l'OLAI, a remis à la Commission européenne un programme pluriannuel portant sur la période de 2008 à 2013. De plus, l'OLAI soumet chaque année un programme annuel à la Commission européenne. Ce programme reprend les actions prévues par le Luxembourg pour être cofinancées dans le cadre du présent fonds.

En outre, cette rubrique propose de nombreux documents utiles aux bénéficiaires finaux d'un projet cofinancé par le FER, entre autres le Vadémécum, le guide de l'utilisateur du logiciel pour l'établissement de statistiques et le modèle de rapport final.