Accueil / Intégration

• Loi du 16 décembre 2008
  concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg
• Règlement grand-ducal du 26 juin 2007
  modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 mars 1995 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour Etrangers, ainsi que leur répartition par nationalités
• Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011
  fixant les conditions d'application et modalités d'exécution relatives au contrat d'accueil et d'intégration
• Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012
  modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant les conditions d'application et modalités d'exécution relatives au contrat d'accueil et d'intégration.
• Règlement grand-ducal du 29 mars 1995
  portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étranger, ainsi que leur répartition par nationalités
• Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011
  relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives communales d'intégration
• Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011
  portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étranger, ainsi que leur répartition par nationalités

Asile / Protection internationale

• Loi du 5 mai 2006
  relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection
• Loi modifiée du 5 mai 2006
  relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection; texte coordonnées du 25 juillet 2011
• Règlement grand-ducal du 8 juin 2012
  fixant les conditions et les modalités d’octroi d’une aide sociale aux demandeurs de protection internationale

Egalité / Lutte contre les discriminations

• Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale
  
• Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000
  relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
• Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000
  portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
• Lois du 28 et 29 novembre 2006
  mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement
• Règlement (CE) n°168/2007 du 15 février 2007
  portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Fonds, programmes et initiatives communautaires

• Décision n° 1672/2006/CE du 24 octobre 2006
  du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - Progress
• Décision n°573/2007/CE du 23 mai 2007
  du Parlement européen et du Conseil établit le Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires".
• Décision du Conseil du 25 juin 2007
  portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" (2007/435/CE)
• Décision de la commission du 21 août 2007
  mettant en œuvre la Décision 2007/435/CE du Conseil en ce qui concerne l’adoption d’orientations stratégiques pour la période 2007-2013
• Décision du 29 novembre 2007
  mettant en œuvre la décision n°573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'adoption des orientations stratégiques pour la période 2008-2013
• Décision du 14 mai 2008
  instituant un réseau européen des migrations