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Législation


Cette rubrique regroupe un aperçu des lois et règlements grand-ducaux concernant les étrangers et la lutte contre les discriminations.

Pour accéder aux textes légaux et réglementaires vous serez renvoyé au portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg « Legilux » qui contient l'ensemble de la législation luxembourgeoise.

Pour tout complément d'information concernant les textes, n'hésitez pas à nous contacter.

Accueil / Intégration

  • Loi du 16 décembre 2008
    concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg
  • Loi du 8 mars 2017
    sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nat
  • Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012
    modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant les conditions d'application et modalités d'exécution relatives au contrat d'accueil et d'intégration.
  • Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011
    fixant les conditions d'application et modalités d'exécution relatives au contrat d'accueil et d'intégration
  • Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011
    relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives communales d'intégration
  • Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011
    portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étranger, ainsi que leur répartition par nationalités
  • Règlement grand-ducal du 29 mars 1995
    portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étranger, ainsi que leur répartition par nationalités
  • Règlement grand-ducal du 22 mai 2017
    portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étranger, ainsi que leur répartition par nationalités

Asile / Protection internationale

Egalité / Lutte contre les discriminations

Fonds, programmes et initiatives communautaires