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Conseil national pour étrangers
CNE


Dans un pays qui compte plus de 200 nationalités, le Conseil national pour étrangers (CNE) est un organe consultatif du gouvernement pour toutes les questions liées aux étrangers et à leur intégration.

Les missions du CNE

Selon la loi du 16 décembre 2008, le Conseil national pour étrangers est chargé « d’étudier, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Gouvernement, les problèmes concernant les étrangers et leur intégration ».

Il y a donc deux possibilités :

  • soit le Gouvernement soumet un projet (ex. : projet de loi) au CNE et demande son avis ;
  • soit le CNE décide lui-même de présenter au Gouvernement une proposition qu’il juge utile à l’amélioration de la situation des étrangers et de leur famille.

Le CNE doit remettre tous les ans au Gouvernement un rapport sur l’intégration des étrangers au Luxembourg.

Les membres du CNE 

Le Conseil national pour les étrangers est composé de 34 membres effectifs, dont :

  • 22 représentants des étrangers. Ces représentants sont votés par les associations d’étrangers inscrites auprès de l’OLAI parmi des candidats qui peuvent soit être proposés par des associations, soit avoir soumis une candidature individuelle. Le nombre de représentants par nationalité est proportionnel à l’importance des différentes nationalités dans la population du Luxembourg.
  • 12 membres représentant les organisations patronales (4), les organisations syndicales (4), le SYVICOL (1), la société civile (2) et les réfugiés (1).

Le CNE compte aussi 34 membres suppléants qui collaborent activement aux travaux.

La composition du CNE a été renouvelée en janvier 2018: Liste des membres nommés pour une durée de 5 ans (2018-2022)

Lors de la réunion constituante du CNE du 23 janvier 2018, les membres ont élu avec une majorité de deux tiers: M. Franco Avena en tant que président et Mme Claire Geier-Courquin en tant que vice-présidente.

Le fonctionnement du CNE 

Le CNE se réunit au moins 3 fois par an en réunion plénière. Sur décision du CNE différentes commissions et groupes de travail ont été institués, chargés de préparer les décisions prises lors des séances plénières. Ces commissions et groupes de travail peuvent comprendre des personnes non membres (experts).

Commissions permanentes :

  • Commission de liaison avec les commissions communales d’intégration (CCI)
  • Commission pour les réfugiés et les demandeurs de protection internationale
  • Commission pour les migrants et les frontaliers
  • Commission pour les jeunes, l’éducation et la formation continue
  • Commission pour la participation civique et les associations
  • Commission pour les séniors

Des groupes de travail temporaires ou permanents ont été créés afin d’étudier les thèmes suivants:

  • Avis par rapport au PAN 2018 (plan d’action national pluriannuel sur l’intégration)
  • Elaboration du règlement d’ordre intérieur du CNE
  • Politique de communication du CNE
  • La langue luxembourgeoise et le multilinguisme au Grand-Duché
  • La situation des binationaux au Luxembourg
  • L’origine géographique des membres du CNE et leur parcours